Le Collège LaSalle obtient un délai supplémentaire pour régler ses dettes

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Une audience aura lieu fin janvier. L’établissement doit 30 millions à Québec pour trop-plein d’étudiants anglophones.

Une audience aura lieu fin janvier. L’établissement doit 30 millions à Québec pour trop-plein d’étudiants anglophones.

Le Collège LaSalle, qui fait l’objet d’amendes d’un montant de 30 millions de dollars infligées par le gouvernement du Québec, affirme avoir obtenu un délai supplémentaire pour rembourser ses dettes auprès de ses créanciers.

Un porte-parole de l’établissement d’enseignement supérieur privé de Montréal a indiqué qu’un juge a prolongé la protection accordée à l’établissement vis-à-vis de ses créanciers jusqu’au 29 janvier 2027.

Le gouvernement du Québec a infligé une amende au collège en vertu de la législation provinciale sur la langue, au motif qu’il comptait trop d’étudiants dans ses programmes anglophones.

Le gouvernement a également ordonné au collège de rembourser environ 18 millions de dollars de subventions versées l’année dernière, ce qui porte sa dette totale à près de 48 millions.

Le Collège LaSalle avait initialement demandé à bénéficier d’une protection contre ses créanciers en août.

À l’époque, le directeur de l’établissement avait qualifié cette amende d’inéquitable et de sans précédent, laissant entendre qu’aucune entreprise au Québec ne pourrait survivre à une telle sanction.

Le gouvernement provincial a imposé des limites au nombre d’étudiants dans les programmes collégiaux anglophones dans le cadre d’une nouvelle loi linguistique adoptée en 2022, communément appelée « loi 96 ».

Le porte-parole de l’établissement assure que les étudiants continueront à suivre les cours et à se préparer pour le semestre d’hiver pendant que le litige avec le gouvernement se déroulera devant les tribunaux.

مطلع المقال، مقتطف من Le Devoir. لقراءة المقال كاملًا، افتحه على موقع الناشر.