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Immobilier : votre voisin peut déplacer votre droit de passage sans votre accord, voici les conditions
Résumé détaillé
La Cour de cassation autorise, sous conditions, le déplacement d'un droit de passage malgré le refus du voisin. Découvrez les règles.
MarketNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.lerevenu.com)
