Transitaires en douane: le cahier des charges devra attendre une loi

ملخص مفصل

La disposition prévoyant un cahier des charges pour les transitaires agréés en douane a été retirée in extremis du projet de loi de finances 2027, à l’initiative du groupe parlementaire du RNI. Le gouvernement devra revenir avec un projet de loi spécifique, ce qui éloigne l’entrée en vigueur du dispositif. Cet article est une revue de presse tirée de L’Economiste.

Selon L’Economiste, dans son édition du 16 novembre, la mention d’un cahier des charges visant les transitaires en douane a été supprimée au dernier moment du projet de loi de finances 2027. Le texte était en discussion mercredi 11 novembre à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Pour le groupe parlementaire à l’origine de l’amendement, les conditions d’exercice d’une profession, en l’occurrence celle de transitaire en douane, ne peuvent être régies en dehors d’un texte législatif et ne sauraient être limitées à une décision administrative.

Le gouvernement devra donc revoir sa copie et revenir avec un projet de loi détaillé, une initiative qui ne fait qu’éloigner la perspective du cahier des charges, compte tenu de la difficulté et du temps qu’exige l’élaboration d’un tel texte. Il ne s’agit pas d’introduire dans le circuit d’adoption un simple remake du texte actuel ni une reprise édulcorée du projet de loi 19-18, retiré sous la pression de la profession. Celui-ci prévoyait des dispositions jugées rédhibitoires par les transitaires, comme une caution de 400 000 dirhams, et ces derniers avaient fait du lobbying pour obtenir son retrait et sa refonte.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait opté pour une réforme progressive du cadre législatif régissant les 498 transitaires en exercice. Mais, souligne le quotidien, l’adoption d’un cahier des charges, bien qu’obligatoire, ne saurait suffire à encadrer une profession aussi importante pour le commerce extérieur. Les partis de la majorité l’avaient relevé dans leurs propositions d’amendements au projet de loi de finances: il s’agit d’une profession soumise à des droits, à des obligations et à des responsabilités légales et professionnelles, qui met en jeu plusieurs intervenants (professionnels, douane, exportateurs, importateurs).

Une fois élaboré, le cahier des charges, dont chaque page devra être paraphée par les praticiens, comme dans d’autres professions, s’appliquera immédiatement aux…

مطلع المقال، مقتطف من Le360. لقراءة المقال كاملًا، افتحه على موقع الناشر.