À Trinité-et-Tobago, la justice dépénalise l’homosexualité

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La plus haute instance judiciaire de cet archipel des Caraïbes a estimé que la législation en vigueur allait à l’encontre des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Ce…

Le Comité judiciaire du conseil privé a estimé que la législation jusqu’ici en vigueur allait à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés individuelles. La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a confirmé que “les adultes - qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels - ne peuvent plus être poursuivis pour avoir eu des rapports sexuels anaux, en vertu de l’article 13 du Sexual Offences Act [loi sur les infractions sexuelles, en français] ” de 1986. Ils risquaient jusque-là cinq ans d’emprisonnement. L’article 16 du Sexual Offences Act, qui condamnait d’autres pratiques pour “indécence grave”, a lui aussi été annulé.

Pour le titre de Port d’Espagne, il s’agit du “jugement le plus important et définitif obtenu jusqu’à présent, dans le cadre d’une bataille menée depuis près de dix ans devant les tribunaux”. Une première victoire sur ce dossier avait été obtenue par Jason Jones en 2018 devant la Haute Cour de Trinité-et-Tobago, mais cette décision de justice avait été par la suite annulée en appel. Le Comité judiciaire du conseil privé était “le dernier recours” du militant.

“En dehors des droits des personnes LBGTQ +, commente CNN, cette affaire montre à quel point l’héritage de l’empire britannique influence encore les systèmes juridiques de ses anciennes colonies.” La chaîne américaine se demande notamment “pourquoi des pays aujourd’hui indépendants s’accrochent encore à des politiques que leurs anciens dirigeants ont eux-mêmes abandonnées il y a des décennies.”

La législation de 1986 pénalisant les relations sexuelles entre homosexuels Trinité-et-Tobago s’inspirait, certes, des lois mises en place par les Britanniques. Mais elle avait été mise en œuvre après l’indépendance d’archipel des Caraïbes, obtenue dans les années 1960.

“Militants et experts estiment que le jugement rendu par le Comité judiciaire du conseil privé pourrait ouvrir la voie à des campagnes similaires menées par des militants [LGBTQ+] devant les tribunaux d’autres anciennes…

“Tip…

مطلع المقال، مقتطف من Courrier international. لقراءة المقال كاملًا، افتحه على موقع الناشر.