Débat sur la nouvelle école anglophone à Dieppe : que dit la loi?

Résumé détaillé

Des citoyens des deux côtés du débat sont nombreux à invoquer « leurs droits » pour justifier leur position et demander des comptes. Voici ce que dit la loi.

La construction d’une école anglophone à Dieppe fait polémique et des citoyens des deux côtés du débat sont nombreux à invoquer « leurs droits » pour justifier leur position et demander des comptes. Mais à quoi ont-ils droit réellement? Voici quelques éléments de réponse.

Est-ce un droit pour les anglophones d’avoir une école dans leur quartier? Jusqu’où peut-on aller pour protéger le caractère francophone d’une ville? Les opposants ou les partisans à ce projet d’école pourraient-ils se tourner vers les tribunaux pour avoir gain de cause?

La réponse courte : peu d’éléments dans ce dossier portent directement atteinte aux droits des francophones ou des anglophones, selon des juristes. Toutefois, le gouvernement a des obligations qui encadrent le choix de l’emplacement d’une nouvelle école, dont des obligations linguistiques. Et c’est là où ça pourrait coincer.

Avant d'aller plus loin, il est important de comprendre que les droits linguistiques sont encadrés par différents principes juridiques, certains provinciaux et d’autres fédéraux. De plus, certains principes sont asymétriques – en faveur de la communauté minoritaire – ce qui signifie que les francophones et les anglophones ne bénéficient pas des mêmes protections.

Avoir une école à quelques rues de chez soi n’est pas un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Ni pour les anglophones, ni pour les francophones.

L’expert en droits linguistiques Michel Doucet – qui s’oppose publiquement au projet d’école à Dieppe et qui est l’un des instigateurs d’une lettre ouverte – avance que le seul argument de la distance avec l’école ne tient pas la route.

On a le droit à l'éducation dans notre langue, droit à une éducation de qualité, mais rien ne dit que si tu dois prendre l’autobus pendant une demi-heure, tu as le droit à une école dans ta cour arrière, non, affirme le juriste Michel Doucet.

Cela dit, des protections existent pour les communautés linguistiques minoritaires.

Au sens de la loi, la minorité…

Début de l'article, extrait de Radio-Canada. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.