Lekjaa justifie les exonérations fiscales accordées à la FIFA au Maroc et rejette les amendements de l’opposition

Résumé détaillé

Le gouvernement marocain a maintenu les dispositions du régime fiscal spécifique à l’organisation de la Coupe du monde FIFA 2030, prévues dans le projet ...

Le gouvernement marocain a maintenu les dispositions du régime fiscal spécifique à l’organisation de la Coupe du monde FIFA 2030, prévues dans le projet de loi de finances 2027. Il estime que les exonérations fiscales et douanières qui y sont stipulées relèvent de la nature même de l’organisation de la compétition par la Fédération internationale de football (FIFA) et ne peuvent être considérées comme des avantages accordés à une entreprise venant investir au Maroc.

En rejetant les propositions d’amendements présentées par le groupement parlementaire de l’Alliance de la gauche, Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté numérique, a expliqué que « la FIFA organise la Coupe du monde tous les quatre ans dans différents pays et n’y paie pas d’impôts, puisqu’elle n’y établit pas son siège permanent ». Il a rappelé que « l’instance internationale de football est une association regroupant 211 fédérations et dont le siège se trouve à Zurich ».

Lors d’une séance plénière de la Chambre des représentants, consacrée à la réponse du gouvernement aux interventions des groupes et groupements parlementaires sur le projet de loi de finances n° 60.26 et au vote de sa première partie, le groupement de l’Alliance de la gauche a proposé plusieurs amendements à l’article relatif au régime fiscal spécifique à l’organisation de la Coupe du monde 2030.

Ces propositions portaient notamment sur l’obligation, pour les organismes bénéficiaires des exonérations, de tenir une comptabilité distincte permettant de différencier les opérations exonérées des autres activités. L’objectif était de séparer les activités liées à la compétition des activités commerciales ordinaires et de vérifier les limites des exonérations accordées.

Le même groupement parlementaire a également proposé de tenir compte des règles relatives aux marchés publics et des engagements internationaux du Maroc.

Par ailleurs, le groupement a appelé à soumettre les organismes et les personnes…

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