Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur le CO2 en faveur de l'industrie automobile

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Le Conseil fédéral se montre à nouveau favorable aux importateurs automobiles. Il avait déjà pris des mesures en leur faveur l'an dernier. La justification de l'Office fédéral de l'énergie, rattaché au département du conseiller fédéral Albert Rösti? Un alignement sur l'Union européenne.

Le Conseil fédéral souhaite modifier la loi sur le CO2 à partir de 2030 et a mis en consultation une révision en ce sens cette semaine. Les importateurs d'automobiles en seraient les principaux bénéficiaires.

Actuellement, ils ne doivent pas dépasser certains seuils d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs mis en circulation, sous peine de devoir s'acquitter d'une taxe punitive (sanction financière). Avec le projet sur la table, ils obtiendront davantage de marge de manœuvre et verront ainsi la facture s'alléger.

A partir de 2030, les importateurs automobiles ne seront plus tenus de respecter l'objectif d'émissions de CO2 chaque année civile, mais seulement en moyenne sur trois ans. Cela leur permettra de compenser tout dépassement survenu une année donnée avec une autre année. Le bilan final sera établi après trois ans.

Supposons par exemple qu'une entreprise importe 4000 véhicules en…

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