Épinglée pour avoir indûment profité d’aides pendant la crise du Covid, une association de loisirs varoise voit sa sanction pécuniaire divisée par vingt

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L’Odel Var avait obtenu des indemnisations au titre du « quoi qu’il en coûte » pendant la crise du Covid tout en dissimulant des heures de télétravail pendant le premier confinement entre mars et mai 2020.
Le million d’euros réclamé par le préfet à l’Odel Var, épinglé pour avoir effectué des demandes d’indemnisation irrégulières durant la crise du Covid, a été jugé disproportionné par la cour administrative d’appel de Marseille qui a ramené cette « sanction de remboursement » à 50 000 euros, selon la décision de justice consultée par Var-Matin.
À l’époque du confinement sanitaire et du fameux « quoi qu’il en coûte », l’association à but non lucratif qui organise des activités de loisirs et des séjours pour les jeunes, mais aussi des formations, avait sollicité l’aide de l’État pour placer l’ensemble de ses 335 salariés en chômage partiel pour la période du 9 mars 2020 au 30 juin 2021.
L’Odel avait alors obtenu plus de 1,4 million d’euros. Un contrôle de l’inspection du travail, alertée par une ancienne salariée, a cependant constaté que plusieurs employés avaient télétravaillé en contradiction avec les déclarations d’inactivité. Ces irrégularités avaient fait l’objet d’un constat établi par un procès-verbal daté du 18 décembre 2020 pour la période comprise entre le 17 mars et le 31 août 2020.
Le représentant de l’État dans le Var avait alors sanctionné l’Odel, le 2 novembre 2021, à hauteur de 1 003 668,11 euros. Saisi par l’association varoise, le tribunal administratif de Toulon avait validé cette décision le 4 avril 2024.
Un nouveau round juridique s’est donc joué devant la cour administrative d’appel de Marseille qui a rendu sa décision le 6 novembre dernier.
Entre-temps, l’existence de ce litige à un million d’euros a été opportunément révélée cet été après la déclaration de candidature du conseiller départemental Marc Lauriol, par ailleurs directeur général de l’Odel, aux élections sénatoriales de septembre 2026.
Pour ramener le montant de la sanction de remboursement à 50 000 euros, la cour, s’appuyant sur les contrôles effectués par l’inspection du travail, a revu à la baisse la période des faits reprochés et a limité le nombre de salariés concernés à ceux qui…
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