Le fisc retrouve un compte oublié de 900.000 euros, deux frères héritiers règlent leurs comptes devant le tribunal

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Mort en 2009, leur père avait laissé un compte oublié de 912 000 euros. 17 ans plus tard, après un lourd redressement fiscal, les deux frères se retrouvent au tribunal, rapporte Actu Paris

Dix-sept ans après le décès de leur père, deux frères se retrouvent devant la justice à cause d’un compte bancaire passé sous les radars. En 2019, le fisc découvre que le défunt, mort en 2009, détenait un compte de plus de 912.000 euros, jamais déclaré dans la succession, raconte Actu Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché le 6 octobre 2026 et l’addition est lourde. L’administration réclame 670.560 euros aux deux héritiers, entre droits supplémentaires, majoration pour manquement délibéré et intérêts de retard. Tous deux sont solidairement responsables de la dette.

En juin 2020, l’un des frères verse 335.280 euros, soit la moitié du redressement. Mais le fisc affecte la totalité de cette somme aux seuls droits de succession, fixés à 364.832 euros. Résultat : il en a payé bien plus que sa part, qui était de 182.416 euros. Son frère, lui, ne règle que 29.552 euros entre 2020 et 2024. En février 2025, il reste 307.157 euros à payer, essentiellement des pénalités.

Estimant avoir réglé une partie de la dette de son frère, le premier héritier l’assigne en justice en juin 2025 et réclame 152.864 euros. Le tribunal lui donne raison. Il rappelle que, si les héritiers sont solidaires face au fisc, chacun ne supporte « que sa propre part » dans ses rapports avec l’autre. Le frère est condamné à rembourser la somme, à verser 4.000 euros de frais de justice et à payer les dépens. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire.

مطلع المقال، مقتطف من 20 Minutes. لقراءة المقال كاملًا، افتحه على موقع الناشر.