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Asie · Actualité générale · ABS-CBN News

SC strikes down bond requirement in Magna Carta of Filipino Seafarers

Publié par ABS-CBN News · Philippines il y a 8 h
SC strikes down bond requirement in Magna Carta of Filipino Seafarers
ABS-CBN News

Résumé détaillé

The Supreme Court has declared unconstitutional the bond requirement imposed on seafarers under Republic Act No. 12021 or the Magna Carta of Filipino Seafarers.

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