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Retour des passoires thermiques, avantage fiscal jusqu’à 12 000 € : les promesses du projet de loi Relance Logement qui arrive à l’Assemblée

Publicado por Challenges · Francia hace 2 h
Vincent Jeanbrun. ministre délégué chargé du Logement. Photographié dans son bureau du ministère rue de Ségur.
Vincent Jeanbrun. ministre délégué chargé du Logement. Photographié dans son bureau du ministère rue de Ségur. · Challenges

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Les propositions du gouvernement censées résoudre la crise du logement sontt étudiées toute la semaine par les députés, pour une adoption définitive « avant la fin de l’année ».

Les propositions du gouvernement censées résoudre la crise du logement sontt étudiées toute la semaine par les députés, pour une adoption définitive « avant la fin de l’année ».

Les députés se penchent à partir de ce lundi 16 novembre en fin de journée sur le projet de loi Relance Logement, après son adoption fin juillet au Sénat. Pour soutenir un secteur en proie à « la pire crise (…) depuis la Seconde Guerre mondiale », selon le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, le texte, initialement présenté en juin, prévoit notamment de pouvoir remettre à la location les « passoires énergétiques », ces logements étiquetés F et G, à condition que le propriétaire s’engage par écrit à réaliser des travaux de rénovation, d’ici trois ans pour les maisons et cinq ans pour les appartements.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a également réintroduit deux conditions d’éligibilité au dispositif d’investissement locatif « Jeanbrun » dans l’ancien : l’amélioration de deux classes énergétiques pour les logements notés F et G, ainsi que la quotité de 20 % de travaux nécessaire. Pour faciliter la compréhension de ce système permettant d’amortir de ses revenus fonciers une fraction du prix d’achat (jusqu’à 12 000 euros par an) d’un bien loué nu, le ministère a par ailleurs créé un simulateur permettant de calculer l’économie d’impôts réalisée en fonction du bien acheté et de sa localisation.

Dans le neuf, le Jeanbrun doit permettre, selon le gouvernement, la création de 50 000 logements par an, alors qu’à peine 15 000 nouveaux logements ont été vendus au troisième trimestre 2026, selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), soit environ 60 000 à l’année, contre 160 000 en 2021.

Le nouveau statut du bailleur privé « Jeanbrun » sera-t-il encore renforcé, notamment à destination des descendants et ascendants, comme le propose la FPI ? « Chaque dépense impose des économies.

Le texte prévoit ainsi, également, de lancer un troisième programme de rénovation…

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