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El Tribunal Supremo fijará si Hacienda puede emitir una segunda liquidación si la primera fue anulada por un error de fondo

Publié par El Economista · Espagne il y a 11 h

La Sala de lo Contencioso-Administrativo del Tribunal Supremo a admitido a tramite y analiza si la Administración tributaria, tras ver anulada por razones sustantivas una primera…

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