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ICPE et pollutions résiduelles : le Conseil d'État rappelle que l'usage du site doit être pris en compte

Publié par Actu-Environnement · France il y a 58 min

Par un arrêt du 2 octobre 2026, le Conseil d'État a rappelé la possibilité pour le préfet d'imposer à tout moment à l'exploitant d'une installation classée, ayant cessé ses…

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ICPE et pollutions résiduelles : le Conseil d'État rappelle que l'usage du site doit être pris en compte

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