Revers pour la province dans un recours collectif concernant les alertes à la naissance
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La Cour d’appel de la Saskatchewan a confirmé la décision d’un tribunal de première instance selon laquelle deux rapports nationaux sont admissibles dans le cadre d’un recours collectif portant sur l’utilisation des alertes à la naissance.
L’affaire opposant Chantelle Cheekinew au gouvernement de la Saskatchewan a été intentée au nom de toutes les personnes ayant fait l’objet d’alertes à la naissance émises par le ministère des Services sociaux.
La province avait soutenu que les rapports publiés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada et par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ne devraient pas être admis comme éléments de preuve dans le cadre du recours collectif envisagé.
Toutefois, le juge Peter Bergbusch, de la Cour du Banc du Roi, a admis ces extraits en vertu d’une exception applicable aux documents publics, et la Cour d’appel a confirmé cette décision.
La décision signifie que des extraits de ces deux rapports demeureront des éléments de preuve dans le processus de certification du recours. Ces preuves sont considérées comme du ouï-dire et celles-ci ne sont généralement pas admissibles.
Le juge a admis les extraits de rapports aux seules fins de trancher la question de l’autorisation [du recours collectif], ont écrit les juges de la Cour d’appel. Les conditions requises pour admettre les extraits de rapports en tant que documents publics étaient remplies, et le juge n’a pas commis d’erreur en refusant d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour exclure ces extraits au motif qu’ils manqueraient de fiabilité ou poseraient des problèmes d’équité.
La demanderesse dans cette affaire est Chantelle Cheekinew, une femme originaire de Regina issue des Premières Nations, qui a fait l’objet d’alertes à la naissance en 2008, 2011 et 2019.
En Saskatchewan, selon les données gouvernementales, ces alertes à la naissance visaient le plus souvent des femmes autochtones.
À la suite d’une alerte, l’enfant était…
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