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RGE et Accompagnateur rénov' : un nouveau décret renforce les pouvoirs de la DGCCRF

Publié par Actu-Environnement · France il y a 4 h

Selon la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et un nouveau décret paru ce 9 octobre 2026, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF)…

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