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Le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée "va uniquement dans le sens des bailleurs", dénonce la Fondation pour le logement des défavorisés

Publié par Franceinfo · France il y a 44 min
Manuel Domergue est le directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés. (VINCENT ISORE / MAXPPP)
Manuel Domergue est le directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés. (VINCENT ISORE / MAXPPP) · Franceinfo

Résumé détaillé

Le directeur de la Fondation, Manuel Domergue, estime que le projet de loi qui doit permettre la remise sur le marché locatif des passoires énergétiques sous conditions de travaux…

Le directeur de la Fondation, Manuel Domergue, estime que le projet de loi qui doit permettre la remise sur le marché locatif des passoires énergétiques sous conditions de travaux est un "sursis supplémentaire" pour les propriétaires.

Le projet de loi sur le logement, examiné lundi 16 novembre à l'Assemblée nationale, "va uniquement dans le sens des bailleurs", regrette lundi 16 novembre sur franceinfo Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés. Le texte doit permettre la remise sur le marché locatif des passoires énergétiques, ces logements classés G ou F sur le diagnostic de performance énergétique, initialement interdits à la location dès 2028.

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Le projet de loi donne "un sursis supplémentaire de 3 à 5 ans" aux propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, explique Manuel Domergue. Or cette obligation de rénovation date de 2015. "On n'a pris personne par surprise", souligne-t-il.

La Fondation pour le logement des défavorisés "n'est pas opposée" à la location de ces passoires dans des cas particuliers ou quand le bailleur "s'est engagé" à réaliser des travaux. Dans cette situation, Manuel Domergue demande que le locataire "bénéficie en contrepartie d'une baisse de loyer". "Il n'y est pour rien si le bailleur est en retard, par contre il subit la précarité énergétique", rappelle-t-il. "Notre but n'est pas de sortir ces logements du marché. Notre but est de les rénover pour qu'ils rentrent dans le marché légal où la loi impose de louer des logements en bon état énergique", avance Manuel Domergue.

Le responsable associatif estime qu'il n'est "pas très compliqué de faire des travaux". "Ça a un petit coût parfois", mais "il y a des aides de la part de l'État", rappelle Manuel Domergue. Il pointe d'ailleurs la responsabilité des pouvoirs publics dans la situation actuelle.

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