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Europe · Actualité · Actu-Environnement

Dérogations en période de sécheresse : pouvoirs et obligations de l'autorité administrative

Publié par Actu-Environnement · France il y a 1 h

Par deux décisions inédites, le tribunal administratif de Montpellier a précisé la notion d'étiage exceptionnel pouvant justifier une réduction des débits minimaux biologiques et…

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