Le projet de loi logement qui assouplit le DPE arrive à l’Assemblée

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Déjà adopté au Sénat en juillet, le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise du logement sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 16 novembre. Il prévoit un assouplissement du DPE avec la remise sur le marché, sous conditions, des passoires thermiques.
Alors que le secteur de l’immobilier traverse une crise structurelle, le gouvernement présentera devant les députés, ce lundi 16 novembre, son projet de loi visant la « relance et la décentralisation » du logement. Le texte, qui prévoit, entre autres, différents dispositifs fiscaux pour relancer la mise en location a déjà été adopté en juillet par les sénateurs, malgré l’opposition de la gauche.
Le projet, dénoncé par des associations de défense des locataires, permet notamment d’assouplir certaines obligations de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques – diagnostic de performance énergétique (DPE) G ou F, déjà interdits à la location pour les premiers, qui devaient l’être en 2028 pour les seconds – pourront les mettre en location dans certains cas.
Ce sera par exemple possible si des travaux sont menés dans les trois ans pour les logements individuels et sous cinq ans pour les copropriétés. L’ambition, selon le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, est de remettre ou conserver sur le marché locatif 700 000 logements qui en seraient sortis.
« Nous travaillons également avec les parlementaires pour permettre de retenir le meilleur DPE entre celui du logement et celui de la copropriété », a indiqué le ministre dans une interview au Journal du dimanche, le 15 novembre. Vincent Jeanbrun appelle à faire preuve de « pragmatisme sur les contraintes patrimoniales ». « Si les travaux sont techniquement impossibles pour préserver le patrimoine, il faut pouvoir lever l’interdiction de louer », précise-t-il.
Lors des débats au Sénat, la gauche a dénoncé un « recul » dans le calendrier national de rénovation énergétique. « Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d’un logement », au détriment des locataires de ces « passoires », « souvent des personnes vulnérables les plus exposées à la précarité énergétique », a regretté la socialiste Viviane Artigalas.
L’examen de ce texte…
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