Ottawa transmet à Stellantis un avis de défaut

Résumé détaillé

La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, indique que l’entreprise dispose de 30 jours pour remédier à la situation.

La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, indique que l’entreprise dispose de 30 jours pour remédier à la situation.

Ottawa a signifié jeudi à Stellantis un avis de défaut concernant son accord de financement fédéral après que le constructeur automobile a signé une entente visant à céder son usine d’assemblage de Brampton, en Ontario, à l’entreprise de défense Roshel.

Dans une lettre de la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, il est indiqué que Stellantis a enfreint un accord de financement de 2022 en interrompant la production du Jeep Compass sur ce site, en omettant ou en refusant de désigner un véhicule de remplacement, en ne maintenant aucune production sur le site et en fermant l’usine.

Mme Joly précise, dans sa lettre, que Stellantis dispose de 30 jours pour démontrer qu’elle « remédiera à ces conditions », faute de quoi elle déclarera que l’entreprise est en défaut de ses obligations. Elle a averti que Stellantis s’exposait à des sanctions, notamment la résiliation de l’accord de financement fédéral et l’obligation de rembourser tout ou partie des fonds reçus, majorés des intérêts.

La ministre a déclaré que la transaction entre Stellantis et Roshel montre que « Stellantis ne travaille plus avec diligence et de bonne foi » pour répondre aux préoccupations du gouvernement fédéral depuis que le constructeur automobile a révélé, il y a un an, qu’il ne fabriquerait pas son véhicule électrique Jeep Compass à l’usine de Brampton.

Mme Joly a indiqué qu’elle pourrait compléter l’avis de défaut par d’autres violations liées à la vente de l’usine par Stellantis à Roshel, annoncée lundi et dont la finalisation est prévue d’ici la fin de l’année.

« À aucun moment, ni moi-même ni mon cabinet n’avons manifesté notre soutien à une vente à Roshel ni laissé entendre qu’une telle vente remédierait aux manquements actuels de Stellantis à l’accord », peut-on lire dans la lettre adressée au président de Stellantis Canada, Trevor Longley.

« Il s’agit d’une violation manifeste de…

En…

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