Hôpital Mohammed V de Tanger: quatre condamnations pour des irrégularités dans des marchés publics

Résumé détaillé

La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a condamné quatre accusés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des marchés de l’hôpital Mohammed V de Tanger. Le dossier avait été mis au jour par la Cour des comptes. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a rendu lundi son verdict dans l’affaire des irrégularités ayant entaché des marchés de l’hôpital Mohammed V de Tanger. «Le dossier implique des responsables et des fonctionnaires du secteur de la santé, ainsi que les gérants de deux sociétés spécialisées dans la fourniture d’équipements médicaux», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 12 novembre.

Selon les informations du journal, le tribunal a condamné quatre accusés à deux ans de prison avec sursis chacun. Ils devront en outre verser solidairement 47 000 dirhams au titre de l’action civile engagée par l’État.

L’affaire fait suite à un rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion du Centre hospitalier régional de Tanger, dont relève l’hôpital Mohammed V, pour la période 2016-2017. Les magistrats financiers y avaient relevé des irrégularités dans la préparation et l’exécution de marchés publics relatifs à l’acquisition d’équipements et de fournitures médicales.

Deux marchés de 2012 étaient particulièrement visés: le marché n° 11/2012, relatif à la fourniture de scanners pour l’hôpital, et le marché n° 15/2012, portant sur des consommables de radiologie. Le rapport pointait également une mauvaise évaluation des besoins, le non-respect des délais de garantie et de maintenance préventive des équipements, ainsi que des réceptions définitives prononcées pour du matériel qui n’avait pas été effectivement livré. Ces constats ont conduit à l’ouverture d’enquêtes, puis à la saisine de la justice.

En juillet 2023, le ministre de la Santé et de la Protection sociale de l’époque, Khalid Aït Taleb, avait suspendu à titre conservatoire l’un des fonctionnaires concernés, avec suspension de son salaire, et l’avait traduit devant le conseil de discipline. Ce fonctionnaire était soupçonné d’être impliqué dans des faits de dilapidation de deniers publics et de faux en écritures officielles et publiques.

Début de l'article, extrait de Le360. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.