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Europe · Actualité générale · Nice-Matin

En hausse de 60 % en dix ans : la trêve hivernale débute dimanche 1er novembre sur fond d’expulsions locatives toujours élevées en France

Publié par Nice-Matin · France il y a 8 h

Inscrite dans la loi depuis 1956, la trêve hivernale suspend, sauf exceptions, les expulsions de locataires entre le 1er novembre et le 31 mars, soit les cinq mois…

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