NIS2 : l'Assemblée adopte enfin la transposition, et la réécrit contre l'avis du gouvernement

Résumé détaillé

L'Assemblée a adopté la transposition de NIS2 avec deux ans de retard. Elle a supprimé l'article 16 bis et réécrit le texte contre l'avis du gouvernement. Vote solennel le 17…

L'Assemblée a adopté la transposition de NIS2 avec deux ans de retard. Elle a supprimé l'article 16 bis et réécrit le texte contre l'avis du gouvernement. Vote solennel le 17 novembre.

Avec deux ans de retard sur l’échéance européenne, les députés ont achevé les 9 et 10 novembre l’examen du projet de loi "résilience", qui transpose les directives NIS2 et REC ainsi que le volet DORA. Le texte a été adopté article par article à une écrasante majorité. Mais dans un hémicycle souvent clairsemé, le gouvernement a perdu de nombreux arbitrages face à une coalition transpartisane emmenée par Philippe Latombe, président de la commission spéciale. Vote solennel le 17 novembre.

Ce retard a été dénoncé sur tous les bancs. La rapporteure du titre Ier, Catherine Hervieu, a rappelé que la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l’Union européenne en juillet, avec un risque de sanctions financières. Le député socialiste Sébastien Saint-Pasteur a ironisé sur une "slow motion nation". Le président de la commission spéciale, Philippe Latombe, a résumé l’état d’esprit général d’un "Ouf ! Enfin, c’est pas trop tôt".

La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, qui fut elle-même rapporteure du titre II en commission avant d’entrer au gouvernement, a ouvert les débats en fixant une ligne claire : transposer fidèlement, sans surtransposition, et "ne pas se tromper de débat" en transformant l’examen en discussion sur la souveraineté numérique ou la commande publique. Cette ligne a été largement contournée.

Presque chaque orateur a ouvert son intervention par une liste d’attaques. Le piratage des systèmes de froid de centaines de supermarchés à la mi-octobre, avec des chambres froides portées à des températures qui ont imposé la destruction des stocks, est revenu sans cesse, tout comme l’attaque similaire visant l’Établissement français du sang via un prestataire frigorifique.

La ministre a rappelé les mesures prises…

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