PLF 2027: pourquoi l’impôt sur les grands distributeurs d’hydrocarbures passe de 35% à 40%

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Le projet de loi de finances 2027 porte de 35% à 40% l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises d’importation ou de distribution d’hydrocarbures réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 100 millions de dirhams. Adib Benbrahim, député du PAM et expert-comptable, explique à Le360 la philosophie de cette mesure et plaide parallèlement pour une ouverture accrue du marché à la concurrence.

L’impôt sur les sociétés applicable aux grands importateurs et distributeurs d’hydrocarbures au Maroc passera de 35% à 40% dans le cadre du projet de loi de finances 2027. La mesure concerne les entreprises du secteur dont le bénéfice net fiscal atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.

Adib Benbrahim, député du Parti Authenticité et Modernité (PAM), ancien secrétaire d’État et expert-comptable de profession, a expliqué, ce dimanche dans une déclaration à Le360, que cette hausse de l’impôt, applicable à compter de 2027, vise les grandes entreprises évoluant dans un secteur caractérisé par une forte concentration et une rentabilité importante.

«Elle n’aura aucune incidence sur les prix à la pompe du gasoil et de l’essence», a assuré le député du PAM.

La mesure a également été défendue par Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique. Le gouvernement justifie cette hausse de cinq points par la rentabilité des grands opérateurs du secteur et par la nécessité d’améliorer la contribution fiscale des entreprises exerçant dans des activités réglementées ou en situation de monopole ou d’oligopole.

Le gouvernement distingue toutefois cette question fiscale de celle des marges pratiquées par les sociétés de distribution et de l’évolution des prix du carburant à la pompe.

Adib Benbrahim estime, pour sa part, que le débat doit aller au-delà de la seule fiscalité et porter également sur les conditions d’accès au marché des hydrocarbures.

«Au PAM, nous pensons aujourd’hui qu’il aurait fallu, au moment où la libéralisation des prix avait eu lieu, à l’époque du gouvernement de M. Benkirane, libéraliser également les procédures et lever les barrières à l’entrée de ce marché. La libéralisation avait bien eu lieu, mais les obstacles pour accéder à ce marché sont restés en place», a-t-il estimé.

Le député cite notamment les conditions imposées aux nouveaux opérateurs souhaitant exercer dans la distribution ou l’importation des produits pétroliers.

«Si…

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