Foncier en Algérie : les documents téléchargés en ligne certifiés électroniquement

Resumen detallado

Les documents délivrés par la Direction générale des domaines sous format PDF et signés électroniquement sont désormais certifiés et reconnus par l’État.

Les documents délivrés par l’administration des domaines sous format PDF et signés électroniquement sont désormais certifiés et reconnus par l’Etat.

La direction générale du domaine national (DGDN) a lancé, le 1er novembre dernier, la 3e version de son portail numérique « Fada El Djazair ». La nouvelle version a apporté une avancée notable, à travers la reconnaissance de la valeur légale de la signature électronique.

« Pour concrétiser l’orientation portant développement des mécanismes de gestion de l’information foncière, la DGDN renforce son organisation numérique à travers l’adoption de la signature électronique sur les documents téléchargés depuis la 3e version de son portail (Espace El Djazair), ce qui garantit leur authenticité et la véracité de leur contenu », a annoncé la DGDN dans un communiqué.

La signature électronique concerne plusieurs documents cadastraux. Il s’agit des extraits cadastraux ( CC11, CC12, CC13, CC1), les copies d’actes, les certificats négatifs ainsi que les copies de cadastre. Ces documents délivrés sous format PDF, « sont signés électroniquement, conformément au mécanisme reconnu et légalisé de façon officielle par l’Autorité gouvernementale de la certification électronique (AGCE) », a souligné la même source.

La vérification de la validité de ces documents et la véracité des informations se fait à travers le logiciel Adobe Acrobat Reader. « Un indicateur vert confirme la validité de la signature et atteste qu’aucune modification n’a été apportée au contenu du document depuis sa signature. En revanche, l’apparition d’une alerte verte indique la nécessité de vérifier l’état de la signature et du contenu du document, auprès de l’autorité compétente : la Direction générale des Domaines nationaux ».

« Les documents signés électroniquement possèdent la même valeur juridique, auprès des administrations et institutions concernées et il n’est pas requis d’en imprimer une copie pour pouvoir les utiliser », a fait savoir la même source.

L’adoption de…

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