Plus de cent constitutionnalistes critiquent le référendum pour changer la Constitution tel que proposé par Marine Le Pen

Résumé détaillé

Tout comme le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand mi-octobre, ils estiment irrégulière la proposition phare du programme du RN.

Tout comme le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand mi-octobre, ils estiment irrégulière la proposition phare du programme du RN.

"Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s'en affranchir." Cent dix universitaires spécialistes de droit constitutionnel estiment irrégulière la proposition phare de Marine Le Pen, si elle accède à l'Elysée, de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement, afin d'appliquer sa politique migratoire. Ces constitutionnalistes s'expriment dans une tribune publiée dans Le Monde, mercredi 11 novembre.

Le recours du RN contre Richard Ferrand, appelant à le débarquer de la présidence du Conseil constitutionnel, est-il fondé juridiquement ?

Tout comme le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand mi-octobre, ils estiment irrégulière la proposition phare du programme du RN. Au cœur de leur argumentation figure la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution. Le premier permet au président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum. Le second stipule que toute révision constitutionnelle doit être votée en "termes identiques" par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

Pour les signataires de la tribune, il ne serait donc pas possible pour un chef de l'Etat de consulter directement les Français afin de modifier la Constitution sans obtenir au préalable l'accord des deux assemblées. Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l'Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité de droite et du centre qui pourrait s'opposer à une telle révision.

D'où la volonté de Marine Le Pen de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permet de réaliser des référendums "sur l'organisation des pouvoirs publics" en s'appuyant sur le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle en avait organisé un…

Ma…

Début de l'article, extrait de Franceinfo. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.