Droits de douane: les amendements phares adoptés par la Commission des finances

Résumé détaillé

Le gouvernement a accepté plusieurs amendements sur les droits de douane et la fiscalité des produits nocifs, au premier rang desquels le relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les liquides pour cigarettes électroniques. Cet article est une revue de presse tirée de L’Economiste.

La Commission des finances de la Chambre des représentants a bouclé l’examen du volet douanier, voté en présence du ministre des Finances, Fouzi Lekjaâ, du directeur général de l’Administration des douanes, Mohammed Zahaoui, et du président de la commission, Hicham Lemhajri.

L’article 5, qui vise les produits à externalités négatives (tabac, alcool, cigarettes électroniques), a toujours suscité d’intenses débats sur le niveau approprié de leur taxation. Le gouvernement avait mené une réforme de la TIC sur les cigarettes pour la période 2021-2026. Après la réussite de cette réforme, il a décidé d’enclencher une deuxième refonte, qui couvrira la période 2027-2031.

Plusieurs amendements visant à alourdir la taxation ont été rejetés, l’Exécutif jugeant qu’un niveau excessif ferait courir le risque d’un basculement vers l’informel. «La fiscalité de ces produits doit, selon lui, concilier recettes fiscales et lutte contre la contrebande», rapporte L’Économiste du 13 novembre.

Début de l'article, extrait de Le360. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.