PLF 2027: le PJD explique pourquoi il a voté contre la surtaxe de 40% sur les sociétés pétrolières

Résumé détaillé

Le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) conteste les informations selon lesquelles l’opposition aurait voté contre le relèvement à 40% de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux distributeurs et importateurs de produits pétroliers.

Dans un communiqué publié ce samedi 14 novembre, le président du groupe parlementaire du PJD, Driss El Azami El Idrissi, apporte des précisions sur le vote de l’opposition concernant l’article 19-D du Code général des impôts, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2027.

Le groupe conteste ainsi les informations faisant état d’un vote de l’opposition contre le relèvement de l’IS à 40% pour les sociétés qui importent ou distribuent des produits pétroliers et dont le bénéfice net atteint ou dépasse 100 millions de dirhams.

Selon le PJD, cette présentation ne restitue pas le véritable objet du désaccord. Le groupe affirme avoir proposé un amendement visant à appliquer le taux de 40% non seulement aux entreprises pétrolières concernées, mais également aux grandes sociétés des télécommunications et du ciment réalisant un bénéfice net d’au moins 100 millions de dirhams. Une proposition que le gouvernement et la majorité auraient rejetée lors de l’examen en commission.

Le PJD explique ainsi que son vote défavorable a porté sur l’article tel que présenté par le gouvernement, et non sur le principe d’une augmentation de la taxation des entreprises pétrolières. Il indique avoir maintenu son amendement, référencé sous le numéro 21 parmi les 82 amendements déposés par son groupe, en vue de le défendre lors de la séance plénière consacrée au vote du PLF 2027.

Dans son communiqué, le groupe appelle le gouvernement et sa majorité à soutenir cette proposition en séance plénière. Il estime que les entreprises pétrolières, les opérateurs télécoms et les cimentiers se trouvent dans des situations comparables, au regard des niveaux de rentabilité élevés de leurs secteurs respectifs, justifiant selon lui leur assujettissement au même taux d’IS de 40%.

Pour étayer sa position, le PJD invoque l’article 4 de la loi-cadre 69.19 portant réforme fiscale, qui prévoit notamment l’amélioration de la contribution à l’IS des entreprises exerçant dans des secteurs réglementés ou en…

Début de l'article, extrait de Le360. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.