Les Ukrainiens possédant le statut S pourront continuer à voyager

Résumé détaillé

Les Ukrainiennes et Ukrainiens bénéficiant du statut S pourront continuer à voyager librement à l'étranger. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Par contre, des restrictions de voyage s'appliqueront aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire.

Ces personnes ne pourront en principe plus se rendre dans leur pays d’origine, de provenance ou dans un autre pays. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra autoriser ce type de voyages uniquement dans des cas exceptionnels.

Par exemple, la personne concernée doit être autorisée à voyager pour exercer une activité lucrative à l'étranger, par exemple si elle travaille dans un canton frontalier et est amenée à effectuer des travaux dans un pays voisin, ou pour exercer un droit de garde ou de visite d'enfants mineurs. L'autorisation doit aussi être accordée si la personne prépare son départ autonome et définitif de la Suisse.

Le Parlement avait demandé au Conseil fédéral d'agir en ce sens en 2021. Mais cette réglementation avait pris du retard en raison de l'activation en mars 2022 du statut de protection S pour les Ukrainiens, qui autorise ces derniers à voyager librement.

Les détenteurs du statut S continueront à disposer de cette liberté. Ce régime spécial restera en vigueur aussi longtemps que ce statut est maintenu. Cette pratique est semblable à la réglementation de l'UE, indique le gouvernement dans un communiqué.

Si Bruxelles permet un séjour dans l'espace Schengen pendant 90 jours sans visa, Berne limite à 15 jours par semestre les séjours en Ukraine. Actuellement, la limite est de 15 jours par trimestre.

En 2025, 12'897 demandes de statut S ont été déposées, soit 22,4% de moins qu'en 2024. Le statut a été accordé dans 8331 cas selon les chiffres du SEM. Au total, plus de 70'000 personnes bénéficient du statut S sur le territoire suisse.

Début de l'article, extrait de RTS. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.