Loi souveraineté agricole : le projet d'arrêté pour les plans d'eau de moins d'un hectare en consultation

Le texte qui encadre l'allègement polémique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation. Cette disposition est inscrite dans la…

MediaNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.actu-environnement.com)