Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Résumé détaillé

Le Parlement suédois a approuvé mercredi une révision de la Constitution permettant, sous certaines conditions, de ...

Le Parlement suédois a approuvé mercredi une révision de la Constitution permettant, sous certaines conditions, de retirer la citoyenneté suédoise à des personnes binationales. La mesure vise notamment les cas d’obtention frauduleuse de la nationalité ou de condamnations pour des crimes considérés comme portant gravement atteinte aux intérêts du pays.

Le texte a été adopté par 292 voix contre 51, ouvrant la voie à une modification du cadre juridique suédois en matière de citoyenneté.

La réforme constitutionnelle ne permet toutefois pas encore de procéder directement à des retraits de nationalité. Le prochain gouvernement devra présenter une loi précisant les modalités d’application de cette disposition et les infractions susceptibles d’entraîner une révocation de la citoyenneté.

Selon le texte adopté, cette possibilité pourrait concerner les binationaux ayant obtenu la nationalité suédoise sur une « base mensongère » ou ayant été condamnés pour des crimes portant gravement atteinte aux « intérêts vitaux » de la Suède.

Le gouvernement de centre-droit dirigé par le Premier ministre Ulf Kristersson, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, parti anti-immigration, avait annoncé dès l’année dernière réfléchir à des moyens de retirer la citoyenneté à des binationaux condamnés dans des affaires liées à la criminalité organisée.

Une révision constitutionnelle était nécessaire pour permettre une telle évolution. En Suède, une modification de la Constitution doit être approuvée par deux votes parlementaires séparés par une élection. Le vote de mercredi constitue le second.

La mise en œuvre de la réforme reviendra désormais au prochain gouvernement, alors que le pays se trouve actuellement sous gouvernement intérimaire après les élections du 13 septembre.

La réforme suscite déjà des critiques de la part des organisations de défense des droits humains. Aida Samani, conseillère juridique de l’ONG Civil Rights Defenders, estime que la mesure pourrait instaurer « deux types de…

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