Europe · Actualité · Actu-Environnement
Gemapi : le caractère inhabituel de l'inondation ne permet pas d'engager la responsabilité de la collectivité
Par une décision du 25 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un particulier qui demandait que la commune de Lézardrieux (Côtes d'Armor),…
Lire l'article complet sur Actu-Environnement Connectez-vous pour sauvegarderMediaNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.actu-environnement.com)



