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Gemapi : le caractère inhabituel de l'inondation ne permet pas d'engager la responsabilité de la collectivité

Publié par Actu-Environnement · France il y a 1 h

Par une décision du 25 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un particulier qui demandait que la commune de Lézardrieux (Côtes d'Armor),…

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