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ENR : un décret réforme les indemnités de résiliation et la compensation des prix négatifs

Publié par Actu-Environnement · France il y a 1 h

C'est un texte en gestation depuis plus d'un an au ministère de l'Économie qui a été publié au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Le décret relatif aux mécanismes de soutien…

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