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Europe · Compléments · Le Monde Économie

Grand âge et bail à nourriture : quand l’acquéreur des biens n’exécute pas son obligation d’entretien

Publié par Le Monde Économie · France il y a 7 h

La maison et les terres peuvent être restituées au vendeur qui n’a pas reçu les soins promis en contrepartie du prix.

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