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Immobilier : votre voisin peut déplacer votre droit de passage sans votre accord, voici les conditions

来源：Le Revenu · 法国 9 小时前

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详细摘要

La Cour de cassation autorise, sous conditions, le déplacement d'un droit de passage malgré le refus du voisin. Découvrez les règles.

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