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Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients

Published by BFM Business · France 44 min ago
Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients
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Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit une sorte de "taxe lapin", pénalisant les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Mais la mesure a peu de chances d'aboutir.

Elle revient chaque année dans le débat. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit une "taxe lapin", une pénalité financière contre les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux.

Dans le détail, les parlementaires de la chambre haute suggèrent de laisser "la possibilité pour les professionnels et établissements de santé d’exiger de leurs patients le paiement d’une pénalité lorsque ceux-ci ne se présentent pas à une consultation ou lorsqu’ils l’annulent avant la date prévue sans respecter un délai raisonnable". Toutefois, cette pénalité financière "ne peut être réclamée lorsque le patient justifie d’un motif impérieux", est-il précisé.

Il n'empêche : la disposition votée ce lundi matin par les sénateurs a peu de chances d'aboutir. Ce n'est, en effet, pas la première fois que les parlementaires tentent d'introduire une taxe lapin pour sanctionner les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Début 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi de financement de la Sécurité sociale, après avoir été saisi par des députés de la France Insoumise qui estimaient qu'une telle pénalité conduirait à restreindre l'accès aux soins "pour les personnes ne disposant pas de système de paiement dématérialisé".

Si les Sages de la rue Montpensier n'avaient pas remis en question le principe d'une telle pénalité, il a considéré qu'elle n'avait pas été assez encadrée. Il n'est toutefois pas exclu que le sujet de la taxe lapin fasse à nouveau débat à l'approche de l'élection présidentielle : pour mémoire, le candidat Gabriel Attal avait ardemment défendu ce système sans parvenir à le mettre en œuvre lorsqu'il était Premier ministre en 2024.

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