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Passeport de prévention : vos salariés voient désormais ce que vous avez déclaré

Publié par Journal du Net Économie · France il y a 21 h
Passeport de prévention : vos salariés voient désormais ce que vous avez déclaré
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Résumé détaillé

Le passeport de prévention est un registre numérique individuel, géré par la Caisse des dépôts, qui recense les formations en santé et sécurité au travail de chaque personne. Créé…

Depuis le 16 novembre 2026, chaque salarié consulte les formations sécurité déclarées par son employeur.

Un mécanicien qui débranche la batterie d'un véhicule hybride. Un magasinier qui déplace une palette de pneus au chariot élévateur. Dans un atelier de réparation automobile, ces gestes sont quotidiens, et chacun d'eux suppose une formation : habilitation électrique pour le premier, formation à la conduite et autorisation délivrée par l'employeur pour le second. Jusqu'ici, la preuve de ces formations dormait dans un classeur, au bureau. Depuis le 16 novembre 2026, elle se trouve aussi dans la poche du salarié.

Le passeport de prévention est un registre numérique individuel, géré par la Caisse des dépôts, qui recense les formations en santé et sécurité au travail de chaque personne. Créé par une loi de 2021 (article L. 4141-5 du Code du travail), il s'est ouvert aux organismes de formation en 2025, puis aux employeurs le 16 mars 2026. Dernière étape : depuis le 16 novembre, les salariés et les demandeurs d'emploi accèdent à leur espace personnel. Ils y lisent ce que leurs employeurs et les organismes ont déclaré, et peuvent le compléter.

Côté employeur, le calendrier est serré. Jusqu'au 31 décembre 2026, seules les formations les plus encadrées sont à déclarer lorsqu'elles sont dispensées en interne : celles dont le contenu est fixé par la réglementation (ex : amiante) et celles qui conditionnent une habilitation ou une autorisation (ex : électricité, conduite d'engins). Le délai est alors de neuf mois après la fin du trimestre. À partir du 1er janvier 2027, toutes les formations à la sécurité sont concernées, y compris le risque chimique, la manutention ou le risque routier, et le délai tombe à six mois, comme le rappelle Service-Public Entreprendre.

Autre nouveauté, passée presque inaperçue : depuis une loi du 25 juin 2026, l'employeur peut consulter le passeport de ses salariés, sauf si ceux-ci s'y opposent. Avant, il fallait leur accord.

Il existe bien des…

Lorsqu'un…

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